l’Union européenne et le Royaume-Uni proches d’un accord

Il leur restait une semaine pour se mettre d’accord. Jeudi 24 décembre, au petit matin, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni paraissaient très proches d’un terrain d’entente sur leurs relations commerciales après la sortie effective de ce dernier de l’UE au 1^er janvier.

Les ultimes discussions autour de l’accord devaient se poursuivre « toute la nuit » de mercredi à jeudi, a annoncé tard dans la nuit sur Twitter le porte-parole de la Commission européenne, Eric Mamer. Une source européenne avait évoqué mercredi « de grandes chances » de conclure un accord dans les prochaines heures. Le premier ministre irlandais Micheal Martin a lui parlé de « signaux positifs » sur RTE.

Si un accord est annoncé dans la journée, les Etats membres de l’UE devront approuver une procédure d’application provisoire de l’accord, afin qu’il entre en vigueur dès le premier jour de la nouvelle année, car le Parlement européen n’aura pas le temps de le ratifier d’ici là.

Des désaccords importants ont subsisté jusqu’au dernier moment, notamment concernant le partage des quelque 650 millions d’euros de produits pêchés chaque année par l’UE dans les eaux britanniques. L’Europe avait proposé de diminuer de 25 % ses prises dans les eaux britanniques sur une période de six ans – une offre insuffisante aux yeux du Royaume-Uni.

Malgré son faible poids économique, la pêche revêt une importance politique et sociale pour plusieurs Etats membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou l’Irlande. Mais les Britanniques en ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce.

Plus de trois ans de procédure

Formellement, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020, mais est alors entré dans une période de transition durant laquelle il reste soumis aux règles européennes, et donc aux accords commerciaux négociés par la Commission européenne au nom des Etats membres de l’UE, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

En l’absence d’accord (« no deal »), les échanges entre Londres et le bloc des Vingt-Sept seraient régis à partir du 1^er janvier 2021 par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane, de quotas, ainsi que de formalités administratives susceptibles d’entraîner des embouteillages et des retards de livraison.

La conclusion d’un texte en à peine dix mois constituerait une prouesse pour Londres et Bruxelles, surtout pour un accord de cette envergure, puisque de tels pourparlers prennent des années.

Il avait d’ailleurs fallu deux ans et demi pour négocier l’Accord de retrait scellant le départ britannique, conclu fin 2019, un texte qui apporte une sécurité juridique aux expatriés des deux côtés de la Manche et fournit des garanties pour le maintien de la paix sur l’île d’Irlande.

Les pourparlers commerciaux, menés par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique, ont été compliqués par le Covid-19 avec des échanges par visioconférence et parfois même la suspension des discussions à cause de cas positifs parmi les négociateurs.

Le processus de sortie de l’UE avait été enclenché à la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, remporté à 51,9 % des voix par les tenants du Brexit. Une première depuis la création de l’UE.