Timides avancées sur la transparence du lobbying auprès de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) avance tout doucement vers plus de transparence des interactions entre lobbyistes et décideurs. Après quatre années de discussions erratiques, les trois principales institutions de l’UE – Conseil, Parlement et Commission – ont finalement trouvé un accord minimal sur le fonctionnement d’un registre de transparence commun « obligatoire ».

« Les citoyens pourront mieux comprendre comment s’élaborent des législations qui ont un impact sur la vie de chacun », déclarait Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse, à Bruxelles, mardi 15 décembre. « C’est une journée positive qui va renforcer la culture de la transparence », abondait Katarina Barley, eurodéputée allemande (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et vice-présidente du Parlement européen.

Les trois institutions se sont mises d’accord sur une définition assez large du lobbying, et un principe : « pas d’inscription, pas de lobbying ». Conditionner les activités de lobbying auprès des décideurs à l’inscription au registre de transparence, tel est leur objectif. Mais la réalité est contrastée.

Exercice d’équilibriste

Un registre de transparence, commun au Parlement et à la Commission, existe depuis 2011. On y trouve des informations relatives au financement des groupes d’intérêt et aux buts qu’ils poursuivent. Parlement et Commission ont introduit progressivement des éléments de conditionnalité pour pousser les lobbyistes à s’inscrire. C’est en 2016 que la Commission a proposé d’adopter des règles communes qui s’appliqueraient aussi au Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres.

« Le registre ne s’appliquera aux représentations permanentes que de manière “volontaire” et pendant un court laps de temps », déplore Vitor Teixeira, de Transparency International

Au Conseil, les travaux législatifs sont discutés en amont par des ambassadeurs de chaque pays. Imposer la transparence aux « représentations permanentes », donc aux ambassades, émanations d’Etats souverains, est un exercice d’équilibriste juridique qui rencontre des oppositions farouches de plusieurs Etats. Le secrétariat général du Conseil, établi à Bruxelles, sera couvert par l’accord. Mais pour les représentations permanentes, c’est un peu plus compliqué. Celles qui le souhaitent peuvent signer une déclaration politique : un engagement, sur une base volontaire, à conditionner l’accès des lobbyistes aux ambassadeurs et à leur adjoint, uniquement pendant les six mois que dure la présidente tournante du Conseil exercée par leur Etat ainsi que les six mois qui précèdent.

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