La procureure de la CPI veut une enquête sur les crimes commis depuis 2014 en Ukraine

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation par les procureurs de la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces.

Présentant la conclusion de cet examen par ses services, M^me Bensouda a estimé dans un communiqué qu’il y « avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour avaient été commis dans le cadre de la situation en Ukraine ».

Elle a souligné que ces crimes, « commis par les différentes parties en conflit, étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête » complète par son bureau. Kiev a aussitôt salué cette annonce, qualifiée de « décision historique ».

« La justice internationale n’est peut-être pas rendue rapidement, mais elle est inéluctable », a réagi sur Twitter le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba.

Coopération de l’Ukraine

L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais il a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

Fatou Bensouda a d’ailleurs salué « la coopération des autorités ukrainiennes, qui lui ont notamment fourni des renseignements détaillés sur les enquêtes et les procédures judiciaires engagées à l’échelon national à l’égard des crimes relevant de la compétence de la Cour ».

Mais elle a néanmoins souligné que ses services ont conclu « que les autorités ukrainiennes et/ou russes compétentes n’ont pas pris de mesures à l’égard des personnes et des comportements identifiés par le Bureau, ou que l’appareil judiciaire national est “indisponible” sur le territoire placé sous le contrôle de la partie adverse ». L’étape suivante de la procédure consiste à demander aux juges de la Chambre préliminaire l’autorisation formelle d’ouvrir une enquête.

L’Ukraine, une ancienne république soviétique de 45 millions d’habitants, a connu deux soulèvements populaires en l’espace de deux décennies. Plus d’une centaine de personnes ont péri lors du soulèvement de 2014, accompagné de batailles de rue, qui a conduit à l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch. Peu après, Moscou a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée. Quelques semaines plus tard, l’est de l’Ukraine s’est retrouvé en proie à la guerre avec les séparatistes prorusses dont Moscou, malgré ses dénégations, est largement considéré comme le parrain politique et militaire.

Ce conflit a fait plus de 13 000 morts et près de 1,5 million de déplacés. L’intensité des combats a largement baissé après des accords de paix conclus en 2015, mais le processus politique n’avance guère depuis.

Interrogations autour du crash du vol MH17

La question de savoir si l’enquête sur le crash de l’avion du vol MH17 ferait partie de l’investigation de la CPI n’était pas clairement tranchée vendredi soir. Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été touché en plein vol par un missile BUK de conception soviétique, selon les enquêteurs, au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’Est de l’Ukraine. Les 298 personnes à bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées.

Un procès est en cours aux Pays-Bas, où trois Russes et un Ukrainien, quatre hauts gradés des séparatistes prorusses de l’Est de l’Ukraine, sont poursuivis pour meurtre et pour avoir été délibérément impliqués dans le crash de l’avion en convoyant le système de missiles anti-aériens BUK, avant que celui-ci ne soit actionné par d’autres personnes encore non identifiées.

Fatou Bensouda, qui quitte prochainement ses fonctions, a aussi annoncé vendredi avoir suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur les violences au Nigeria, commises à la fois par les rebelles djihadistes et les forces de sécurité.