[Société] VIDÉO – CAF : Le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations sociales renforcé

Ce lundi matin, la Caisse d’allocations familiales et les tribunaux judiciaires ont signé une convention pour renforcer leur coopération afin de mieux lutter et prévenir la fraude aux prestations sociales et familiales. Objectif : optimiser les moyens de lutte contre la fraude et faciliter les échanges entre le parquet et la CAF afin de « sanctionner les fraudes aux prestations sociales ».

À La Réunion, à l’instar du reste du territoire national, la lutte contre la fraude aux prestations sociales est un enjeu important pour la Sécurité sociale. Dans notre département, en 2019, cette fraude représentait 12 millions d’euros. Aujourd’hui, la CAF et les parquets renforcent leur partenariat pour lutter efficacement contre l’utilisation abusive voire frauduleuse des fonds publics.

Si les fraudes doivent être sanctionnés, le « droit à l’erreur » c’est-à-dire, la bonne foi d’un allocataire qui ne comprend pas un certain nombre d’informations et se trompe est toujours d’actualité. L’allocataire régularisera sa situation dans les plus brefs délais et ne sera pas sanctionné.

Il y a fraude dès lors que l’on est dans l’intention de frauder ou de bénéficier indument de prestations sociales est là. À ce moment là, il y a sanction.

À La Réunion, la CAF distribue 2 milliards d’euros de prestations chaque année.