la France revoit sa position sur l’Afghanistan

Cela prend la forme feutrée et jargonneuse des décisions de justice administrative, mais cela n’en reste pas moins un événement dans le domaine de l’asile : vendredi 20 novembre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu publiques deux décisions datant du 19 novembre et qui mettent fin à la jurisprudence dite Kaboul, en vigueur depuis 2018.

Celle-ci permettait jusque-là à la Cour d’accorder une protection quasi systématique aux demandeurs d’asile afghans. Même si ces derniers n’étaient pas personnellement persécutés dans leur pays, la CNDA considérait qu’une menace grave pesait sur eux en raison de la violence aveugle qui règne à Kaboul, ville par laquelle doit passer un demandeur d’asile débouté et renvoyé dans son pays.

En se penchant sur le cas de deux Afghans, la CNDA s’est réunie en grande formation et a réévalué sa position. Elle a rejeté les recours des deux demandeurs afghans et considère désormais que « la violence aveugle prévalant actuellement dans la ville de Kaboul n’est pas telle qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne ».

« Effet majeur »

Pour Gérard Sadik, responsable de la thématique asile à la Cimade, « la jurisprudence Kaboul a sauté ». « L’effet de cette décision sera majeur, poursuit-il. Un certain nombre de personnes victimes de la guerre civile vont se retrouver sans protection ».

Pour rappel, les Afghans représentent 2,7 millions de réfugiés dans le monde. La majorité a fui vers le Pakistan voisin. Au sein de l’Union européenne (UE), ils sont les deuxièmes demandeurs d’asile, derrière les Syriens, avec environ 61 000 requêtes enregistrées en 2019. En France, les Afghans sont actuellement les premiers demandeurs d’asile.

Le gouvernement ne fait pas mystère de son souhait de combattre les disparités au sein de l’UE sur les taux d’acceptation des demandes d’asile

Même si leur nombre baisse en 2020, compte tenu des effets de la crise sanitaire en matière d’arrêt des transports et de fermeture des frontières, ils ont déposé jusque-là 7 000 demandes cette année. La plupart de ces ressortissants ont déjà vécu et demandé l’asile dans un autre pays de l’UE, le plus souvent en Allemagne, en Autriche ou en Suède, où ils ont été déboutés.

« La décision de la CNDA permet d’envoyer un message, veut croire M. Sadik. C’est de dire que ce n’est pas la peine de venir en France. » Le gouvernement ne fait pas mystère de son souhait de combattre les disparités au sein de l’UE sur les taux d’acceptation des demandes d’asile, convaincu que cela constitue un facteur d’attractivité de la France.

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