Deux députés réclament un droit de regard permanent sur les exportations d’armes

Sur le papier, c’est une simple mission d’information parlementaire, un sobre rapport de 143 pages au ton prudent. Dans les faits, le document que devaient présenter, mercredi 18 novembre, les députés Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) et Jacques Maire (LRM, Hauts-de-Seine) sur « le contrôle des exportations d’armement » devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est un petit événement qui ne dit pas son nom.

Au terme de plus de deux ans de travail – en partie retardé par la crise sanitaire –, M^me Tabarot et M. Maire ont en effet effectué un état des lieux relativement complet des procédures de ventes d’armes françaises à l’étranger. Une première depuis vingt ans pour des parlementaires. Depuis 1999, seul le gouvernement rendait annuellement son propre rapport aux députés et aux sénateurs. L’inverse n’avait jamais été fait. Une situation atypique comparée au contrôle parlementaire très poussé qui prévaut aux Etats-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni, selon le rapport.

La mission d’information de M^me Tabarot et M. Maire a vu le jour en 2018 dans un contexte jugé préoccupant par les parlementaires. A cette époque, la situation humanitaire au Yémen s’aggrave à la suite de l’intervention militaire d’une coalition de pays arabes emmenée par l’Arabie saoudite. Or, la France a justement un partenariat stratégique avec plusieurs pays du Golfe, qui inclut des ventes d’armes. Une commission d’enquête est un temps envisagée, avant que les ambitions ne soient revues à la baisse avec cette simple mission d’information.

Le rapport, que Le Monde a pu consulter, n’en est pas moins important et sensible pour les industriels de la défense. Même s’il n’a aucune portée contraignante et que les parlementaires n’ont eu accès à aucun document classifié, il a valeur symbolique. A partir de quelque 160 auditions menées en France, aux Etats-Unis, en Allemagne ou encore en Egypte, ils arrivent à une conclusion pas forcément dans le sens du vent habituel des professionnels du secteur : les exportations d’armes nécessitent un contrôle plus rigoureux.

Les deux députés ne remettent pas en question le principe de ces ventes – « cela fait partie de notre souveraineté », considère M^me Tabarot. Dans leur rapport, ils rappellent ainsi les chiffres officiels : les exportations d’armement représentent 13 % de l’emploi industriel en France, soit 200 000 emplois directs et indirects, par ailleurs concentrés dans seulement quelques départements. Pour autant, « il n’est pas incompatible d’avoir des ventes d’armes et un contrôle parlementaire », estime M^me Tabarot.

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