La Cour suprême, arbitre contesté des discordes américaines

Publié aujourd’hui à 06h30

Lorsque le comte Alexis de Tocqueville débarque dans le port de New York, le 11 mai 1831, la Cour suprême a un peu plus de quarante ans. Elle ne siège pas encore dans l’imposant temple de marbre qui sera édifié, un siècle plus tard, à Washington, mais son autorité ne fait guère de doute : dans l’ouvrage que le jeune magistrat du tribunal de Versailles tire, quelques années plus tard, de ses carnets de voyages, un long chapitre est consacré au « rang élevé qu’occupe la Cour suprême parmi les grands pouvoirs de l’Etat ». « Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple », constate Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (1835-1840).

Le futur député de l’Assemblée constituante de 1848 est fasciné, pendant son périple, par « le seul et unique tribunal » de la jeune République américaine. « Dans les mains des juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l’existence même de l’Union. Sans eux, la Constitution est une œuvre morte. C’est à eux qu’en appelle le pouvoir exécutif pour résister aux empiétements du corps législatif ; la législature pour se défendre des entreprises du pouvoir exécutif ; l’Union pour se faire obéir des États ; les États pour repousser les prétentions exagérées de l’Union ; l’intérêt public contre l’intérêt privé ; l’esprit de conservation contre l’instabilité démocratique. »

Des « souverains » à la barre

Alors que les nations européennes n’ont que des particuliers pour justiciables, ajoute Alexis de Tocqueville, les Etats-Unis d’Amérique n’hésitent pas à appeler des « souverains » à la barre. « Lorsque l’huissier, s’avançant sur les degrés du tribunal, vient à prononcer ce peu de mots : « L’État de New York contre celui de l’Ohio », on sent qu’on n’est point là dans l’enceinte d’une cour de justice ordinaire. Et quand on songe que l’un de ces plaideurs représente un million d’hommes, et l’autre deux millions, on s’étonne de la responsabilité qui pèse sur les juges dont l’arrêt va réjouir ou attrister un si grand nombre de leurs concitoyens. »

Deux siècles plus tard, les juges de la Cour suprême continuent à veiller au respect des sept articles et des vingt-sept amendements qui constituent, à eux seuls, « l’appareil constitutionnel de la plus ancienne et de la plus grande démocratie moderne », résume Robert Badinter dans la préface du livre du juge Stephen Breyer, La Cour suprême, l’Amérique et son histoire (Odile Jacob, 2011). Sur le fronton du bâtiment de Washington qui abrite la Cour figure une maxime inspirée par l’un des « amendements de la Reconstruction » adopté au lendemain de la guerre de Sécession(de 1861 à 1865) : « Equal justice under law ».

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