[Faits Divers] Deux policiers condamnés pour l’interpellation violente d’un retraité

LE PORT. Au bout de huit ans de procédure, deux agent de police ont été reconnus coupables de violences lors de l’interpellation, en avril 2012, d’un sexagénaire diabétique qu’ils pensaient ivre alors qu’il avait fait un malaise au volant.

C’est la fin d’un long combat judiciaire pour Judex Bupto, 70 ans aujourd’hui. Il y a huit ans, ce maçon retraité de la SBTPC habitant La Possession dénonçait les conditions de son interpellation par des policiers dans la zone industrielle du Port le 16 avril 2012, alors qu’il venait de provoquer un accident de la route.

Grand diabétique, tout juste remis de plusieurs mois d’hospitalisation après une amputation des orteils, le retraité était parti faire des courses lorsqu’il a fait un malaise glycémique au volant. Désorienté, il finissait sa route sur un rond-point après avoir percuté un véhicule.

À leur arrivée, les policiers entendaient le soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie. Mais le sexagénaire n’était pas en état de souffler. “Ils pensaient que j’étais saoul. J’étais semi-conscient, je n’arrivais pas souffler dans l’appareil”, relatait Judex Bupto dans nos colonnes le 21 avril 2012. “Ils m’ont accusé de faire un caprice, m’ont jeté dans la voiture, tiré par les bras au moment d’en sortir, puis traîné par terre jusqu’au commissariat. J’avais mal, je pleurais, je les suppliais de me donner de l’eau. Ils ne voulaient rien entendre”, précisait-il en montrant ses genoux écorchés.

Suite à sa plainte, une enquête sera ouverte par le procureur de Saint-Denis. De nombreuses auditions seront menées, notamment celles des témoins de la scène et des pompiers intervenus sur l’accident et qui l’avaient jugé apte à suivre les policiers.

RELAXE REQUISE

Tout au long de l’information judiciaire qui va suivre, les fonctionnaires âgés de 26 et 37 ans au moment des faits, vont contester avoir eu recours à un usage disproportionné de la force, pensant de bonne foi avoir affaire à un individu de mauvaise volonté ayant résisté à l’interpellation. Des débats à couteaux tirés avec la partie civile vont s’en suivre, notamment sur la notion d’intention nécéssaire pour caractériser l’infraction.

Retoquant le non-lieu finalement prononcé par le magistrat instructeur, c’est la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui va ordonner dans un second temps le renvoi en correctionnelle des deux fonctionnaires pour “violences aggravées ayant entraîné une interruption de travail supérieure à huit jours”.

Appelée à l’audience du 2 octobre dernier, l’affaire va faire l’objet des mêmes débats que durant l’instruction, le parquet décidant de requérir la relaxe des deux policiers en appuyant toujours sur la notion d’intentionnalité, absente selon le ministère public.

Le tribunal, qui a rendu sa décision hier, en a jugé autrement, condamnant les deux policiers à 3 000 euros d’amende dont moitié avec sursis. Sans pour autant les accabler davantage puisque la sanction ne devrait pas apparaître sur le bulletin n°2 de leur casier judiciaire, leur permettant de continuer à exercer leur métier.

“Ce qui compte, c’est que M. Bupto a été reconnu comme victime, après toutes ces années de bataille judiciaire”, a souligné Me Marie Briot, avocate de la partie civile.

Sébastien Gignoux