[AFP] Covid-19: cafés, hôtels et restaurants musclent leur fronde juridique face aux assureurs

Décidé à faire valoir les droits des hôteliers et restaurateurs face aux assureurs jugés trop inflexibles, l’Umih, principal syndicat du secteur, organise une assistance juridique pour leurs demandes d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie.

Qu’ils soient adhérents de l’Umih ou pas, les professionnels du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD), qui représentent quelque 150.000 entreprises en France selon le syndicat patronal, pourront vérifier sur un “portail sécurisé'” ( www.umih-contentieuxassurances.fr ) si leur contrat couvre les pertes d’exploitation liées à la pandémie. 

“C’est quand même une première que toute une filière d’une organisation professionnelle se rebelle, remette en question l’ensemble des contrats d’assurance” s’est félicité mardi Roland Héguy, président de l’Umih, lors d’une téléconférence de presse. “On a un outil extraordinaire qui peut faire réfléchir, qui peut faire douter.”

Six polices d’assurance des compagnies Axa, Crédit Mutuel-CIC, BPCE, Allianz-AGF, Generali et MAAF seraient susceptibles de couvrir la “perte d’exploitation dans ce contexte de crise sanitaire”, a précisé de son côté Alain Grégoire, président Umih de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la tête d’un groupe de travail consacré au sujet.

Or il règne “une grande confusion chez les assurés: seuls deux ou trois contrats sur dix couvrent la perte d’exploitation pure, liée à une fermeture administrative, aléatoire, due à une épidémie”, précise à l’AFP Christophe Pech de Laclause, avocat associé au sein du cabinet BFPL Avocats, qui épaule l’Umih.

Généralement, la perte d’exploitation couverte est celle “consécutive à un dommage matériel garanti: un incendie, un bris de machine”, et l’assuré n’a droit à rien dans le contexte du Covid-19.

Moyennant 200 ou 350 euros selon qu’il est adhérent à l’Umih ou pas, le professionnel pourra constituer un dossier en ligne -même si son contrat ne fait pas partie des six ciblés- et savoir s’il est éligible à l’action collective; il pourra alors confier la défense de ses intérêts au cabinet BFPL.

Une fois réuni “un nombre significatif d’actions individuelles” avec chacune leur “réclamation financière” particulière, BFPL “entrera en discussion amiable” avec les assureurs afin d'”essayer de trouver un accord raisonnable”, explique Me Pech de Laclause.

– “Micro-organismes” exclus des contrats –

Cette “démarche collective” n’a “rien à voir avec une action de groupe, réservée au droit de la consommation” en France, a-t-il indiqué à l’AFP. 

“C’est un processus quasi industriel pour constituer les dossiers de réclamation: si on ne fait pas ça, les assureurs ne regarderont même pas le dossier”, estime l’avocat. En cas de refus de la négociation à l’amiable “se posera la question des actions contentieuses”.

Par ailleurs, l’Umih va annoncer “dans les prochaines semaines”, selon M. Grégoire, la création avec une compagnie d’assurance d’une police comportant une garantie de pertes d’exploitation sans dommages liée à une fermeture administrative due à une pandémie. 

Le syndicat dit avoir réussi à définir, avec les groupes d’assurance intéressés par son appel d’offres, “des niveaux de garanties adaptés à notre secteur d’activité, en cohérence avec les risques et avec les natures de garanties également dont ils pouvaient porter les risques à court, moyen et long terme”. 

Sur le front des litiges, ces derniers mois, certains tribunaux de commerce se sont prononcés sur la validité d’une clause d’exclusion d’une police d’assurance d’Axa, “plutôt en faveur des assurés” selon Me Pech de Laclause. Celui de Paris a notamment ordonné d’indemniser cinq restaurateurs.

Du côté des six groupes d’assurances dont les contrats sont ciblés par l’Umih, Axa France n’a pas souhaité réagir tandis que BPCE, Covéa, propriétaire de la marque Maaf, et Allianz n’ont pas répondu aux sollicitations de l’AFP.

Crédit Mutuel a indiqué pour sa part que ses contrats “excluaient spécifiquement les dommages causés par les micro-organismes dont fait partie le coronavirus”. Le groupe affirme toutefois avoir montré “sa solidarité avec plus de 26.000 professionnels” en leur versant des primes d’environ 7.000 euros, pour quelque “171 millions d’euros” au total.  

Generali indique enfin avoir “honoré les garanties des assurés pouvant prétendre à une indemnisation”, ce qui “représente un peu moins de 1.000 dossiers, sur les 750.000 entreprises et professionnels” couverts par l’assureur.