[Faits Divers] Annulation de titularisations à Saint-Louis : cinq agents communaux doivent être réintégrés

Le Tribunal administratif a estimé ce lundi que les cinq agents communaux de Saint-Louis, qui ont attaqué la Ville suite à l’annulation de leur titularisation, doivent être provisoirement réintégrés. 

S’il est beaucoup trop tôt pour crier victoire dans cet épais dossier, une partie des agents communaux de Saint-Louis ont dû accueillir avec un grand sourire la décision du tribunal administratif rendue hier. Ce dernier avait été saisi en référé par cinq employés, en CDD, qui contestaient les arrêtés de la nouvelle municipalité (en date du 17 août 2020), annulant leur promotion en tant qu’ « adjoints territorial technique stagiaire ». 

Cinq cas, parmi 139 tombant sous le coup des décisions de la maire Juliana M’Doihoma, motivées par un avertissement du préfet quant à plusieurs irrégularités d’une vague de titularisation et stagiairisation, alors réalisée lors de l’entre-deux tour des élections municipales.

A LIRE AUSSI : Saint-Louis : 139 titularisations jugées illégales annulées

Et selon le Tribunal administratif, via le juge des référés, qui a rendu sa décision ce lundi, cet arrêté du 17 août 2020 “est suspendu”. Conséquence : la commune de Saint-Louis doit “procéder, à titre provisoire, à la réintégration” de cet agent “dans son emploi d’adjoint technique territorial stagiaire”. 

Le fond de l’affaire traité plus tard

A noter qu’il s’agit ici d’un référé suspension, qui ne juge pas sur le fond de l’affaire mais qui permet (ou non) d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative lorsqu’il y a, entre autres, un caractère d’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision. C’est le cas en l’espèce pour l’arrêté du 17 août 2020, qui est donc suspendu. Un nouveau jugement du Tribunal administratif viendra, quant à lui, traiter du fond de l’affaire, dans un délai pouvant aller d’un an à 18 mois.  

Juliana M’Doihoma a réagi à cette décision :