[Faits Divers] Annulation de titularisations à Saint-Louis : un agent communal doit être réintégré

Le Tribunal administratif a estimé ce lundi que l’un des cinq agents communaux de Saint-Louis, qui ont attaqué la Ville suite à l’annulation de leur titularisation, doit être provisoirement réintégré. 

C’est une première victoire pour cet agent communal. Alors qu’il s’est vu nommé le 30 avril dernier, adjoint technique territorial stagiaire par la mairie de Saint-Louis, il a aussi vu son contrat prendre fin le 30 septembre. La raison ? L’arrêté du 17 août 2020 pris par la maire de Saint-Louis fraîchement élue Juliana M’Doihoma, portant retrait de l’arrêté du 30 avril 2020… qui annonçait sa nomination. 

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Et selon le Tribunal administratif, qui a rendu sa décision ce lundi, cet arrêté du 17 août 2020 “est suspendu”. Conséquence : la commune de Saint-Louis doit “procéder, à titre provisoire, à la réintégration” de cet agent “dans son emploi d’adjoint technique territorial stagiaire”. 

Le fond de l’affaire traité plus tard

A noter qu’il s’agit ici d’un référé suspension, qui ne juge pas sur le fond de l’affaire mais qui permet (ou non) d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative lorsqu’il y a, entre autres, un caractère d’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision. C’est le cas en l’espèce pour l’arrêté du 17 août 2020, qui est donc suspendu. Un nouveau jugement du Tribunal administratif viendra, quant à lui, traiter du fond de l’affaire, dans un délai pouvant aller d’un an à 18 mois.