Le Parlement européen menace de ne pas approuver le prochain budget de l’Union européenne

Par une très large majorité, le Parlement européen a menacé de ne pas approuver l’accord trouvé par les Vingt-Sept lors d’un sommet marathon relatif au budget de l’UE s’il n’était pas « amélioré », mettant notamment en cause les « coupes » prévues, dans une résolution votée jeudi 22 juillet.

L’accord conclu mardi matin par les chefs d’Etat et de gouvernement pour un plan de relance de 750 milliards d’euros est allé de pair avec un accord sur le budget 2021-2027 de l’Union. Ce dernier plan pluriannuel a été raboté, ce qui ne plaît guère au Parlement européen, ni à la présidente de la Commission européenne.

Cette réduction du budget européen est « une pilule difficile à avaler. Et je sais que cette assemblée ressent la même chose », a reconnu jeudi matin Ursula von der Leyen, venue pourtant défendre le projet. Le Parlement doit se prononcer d’ici à la fin de l’année sur ce budget. Dans la résolution adoptée jeudi par 465 voix pour (150 contre et 67 abstentions), l’assemblée « conteste » ce budget « sous sa forme actuelle », et prévient qu’elle « est prête à refuser de donner son approbation (…) jusqu’à ce qu’un accord satisfaisant soit trouvé ».

L’accord conclu mardi entre les chefs d’Etat s’élève à 1 074 milliards d’euros pour les années 2021-2027, contre 1 100 milliards proposés par la Commission, et 1 300 milliards par le Parlement. Les eurodéputés se disent prêts « à engager immédiatement des négociations constructives avec le Conseil en vue d’améliorer la proposition ». Ce texte était soutenu par le PPE (droite), Renew Europe (centristes et libéraux) S&D (socialistes et démocrates), les Verts/ALE (écologistes), la GUE-NGL (gauche radicale).

Crispation sur la question des ressources propres de l’UE

Les discussions sur le budget à long terme de l’UE, toujours difficiles, sont cette fois compliquées par le départ du Royaume-Uni, qui laisse un trou d’environ 70 milliards dans le prochain budget. Les eurodéputés réclament des augmentations dans les domaines du climat, du numérique, de la santé et de la recherche, de la jeunesse (Erasmus), de la culture, des infrastructures, de la gestion des frontières et du Fonds européen de la défense, notamment.

Ils alertent sur « le risque de compromettre les engagements et priorités » de l’UE, comme le « pacte vert » et la stratégie numérique. Le Parlement prévient aussi qu’il « n’approuvera pas » le budget sans accord sur une réforme des sources de revenus de l’UE.

Il estime que la taxe sur les plastiques non recyclés ne suffira pas pour aider au remboursement de l’emprunt contracté pour financer le plan de relance, et réclame un « calendrier juridiquement contraignant » sur l’introduction de nouvelles ressources, qui incluent des revenus du carbone et une taxe numérique.

Lors du précédent budget pluriannuel (2014-2020), premier pour lequel l’approbation du Parlement était requise, l’hémicycle avait déjà contesté la proposition du Conseil, avant de finalement donner son accord. Le Parlement européen a le droit d’accepter ou de rejeter le budget, pas de l’amender. Il n’a toutefois pas de prérogatives comparables concernant le plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros adossé à ce budget.