« La Cour suprême des Etats-Unis privilégie les libertés religieuses aux droits des femmes »

La Cour suprême des Etats-Unis a récemment validé l’une des réformes les plus controversées de l’administration de Donald Trump, autorisant les employeurs à s’opposer au remboursement des contraceptifs au nom de « valeurs morales ou religieuses ».

Ce jugement du 8 juillet consacre la supériorité des libertés religieuses sur les droits des femmes. Ce faisant, il contraste fortement avec les décisions qui l’ont précédé, dont les conclusions ont invalidé plusieurs réformes engagées par le président et ses alliés républicains.

Mouvement de balancier

La Cour suprême a en effet infligé de nombreux revers à l’administration américaine en juin et juillet, en réaffirmant les droits des minorités sexuelles dans un cadre professionnel le 15 juin, et en s’opposant, le 18 juin, à l’annulation du programme « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA), qui a permis à quelque 650 000 jeunes immigrés sans papiers de mener une existence sereine depuis 2012.

La Cour suprême a également invalidé une loi de l’Etat de Louisiane restreignant l’accès à l’avortement le 29 juin, avant de reconnaître à la moitié des territoires de l’Oklahoma le caractère de « réserves indiennes », leur octroyant ainsi le statut de juridictions autonomes en matière de droit criminel (9 juillet). Ce même jour, les sages ont jugé que les procureurs de l’Etat de New York pouvaient accéder aux archives comptables de Donald Trump, tout en empêchant le Congrès de les consulter avant les élections présidentielles de novembre.

Dans un singulier mouvement de balancier, la Cour suprême a fait prévaloir les libertés religieuses sur les droits des femmes et la justice reproductive. Dans sa décision du 8 juillet (Little Sisters of the Poor v. Pennsylania), à l’issue d’un vote opposant Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor à leurs sept collègues, les juges ont autorisé le déremboursement des contraceptifs pour motifs religieux ou moraux. Se faisant, la Cour a réduit un peu plus la portée de l’Obamacare (ou Affordable Care Act).

Couverts par le biais de leur employeur

En vertu du Contraception Mandate voulu par Barack Obama et inscrit dans l’Affordable Care Act, les employeurs étaient en effet tenus depuis 2010 de proposer à leurs employées une assurance prenant en charge les frais des contraceptifs et des procédures de dépistage de certains cancers. Cette réforme a bénéficié à plus de 56 millions de femmes dont les pilules et stérilets n’étaient jusqu’alors pas ou mal remboursés.

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