le versement du fonds de relance pourrait être lié au respect de l’Etat de droit

Lier le versement d’argent aux pays membres de l’Union européenne (UE) au respect par ceux-ci de l’Etat de droit : cette idée, celle de la « conditionnalité », n’est pas totalement nouvelle. Elle est évoquée depuis 2018 par la Commission de Bruxelles, lassée par le manque d’effet concret des nombreuses procédures qu’elle a lancées contre la Hongrie et la Pologne. Jamais, pourtant, ce projet n’avait été endossé par le président du Conseil européen, et certainement pas dans le cadre d’une discussion complexe et houleuse sur le futur budget 2021-2027 de l’Union, couplée à celle, non moins difficile, sur le fonds de relance « post-pandémie ».

Vendredi 10 juillet, une semaine avant un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement censé résoudre ces deux questions, Charles Michel a rendu publiques ses ultimes propositions. Elles visent à dégager un consensus alors que la crise du Covid-19 représente, dit le président belge du Conseil européen, « un défi aux proportions historiques » qui en ferait presque oublier celui du Brexit. Alors, aussi, qu’un projet sans précédent vise à créer une dette commune pour aider en priorité les pays les plus touchés par la pandémie.

S’inspirant de l’initiative franco-allemande et des plans de la Commission, M. Michel propose un fonds de relance de 750 milliards d’euros, avec 70 % de subventions non remboursables et 30 % de prêts. Le président du Conseil sait toutefois que cette initiative, rendue possible grâce au revirement de la chancelière allemande Angela Merkel, ne convainc toujours pas le camp des « frugaux » – ou « radins » – emmenés par le premier ministre néerlandais Mark Rutte, appuyé par ses collègues autrichien, danois et suédois.

« Un premier pas »

M. Michel leur fait des concessions. Il promet d’abord aux contributeurs nets au budget de l’Union – l’Autriche, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, ainsi que l’Allemagne, qui paient plus qu’ils ne reçoivent – qu’ils pourraient, malgré la fin de la contribution britannique et le trou budgétaire ainsi créé, continuer à bénéficier des rabais qui leur sont octroyés. « C’est un ticket d’entrée pour la négociation », a déclaré M. Rutte à quelques journalistes.

Deuxième geste en direction des « frugaux » : la réduction du budget commun pour les sept années à venir, ramené à 1 074 milliards d’euros. « Un premier pas dans notre direction », a jugé le chancelier autrichien Sebastian Kurz.

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