Amnesty dénonce la criminalisation des actes de solidarité avec les migrants en Europe

Le Tweet d’Emmanuel Macron, identique à celui émis, dimanche 1^er mars, par Charles Michel, président du Conseil européen, exprimant tous deux leur soutien à la Grèce pour « protéger les frontières » de l’Europe en réaction à un afflux de migrants en provenance de Turquie, a agi comme une nouvelle douche froide. « Ce qui se passe actuellement est une illustration concrète de la “forteresse Europe” », s’alarme Rym Khadhraoui, chercheuse à Amnesty International, qui présentait lundi 2 mars, simultanément dans plusieurs capitales, un rapport sur la criminalisation des actes de solidarité envers les demandeurs d’asile.

L’ONG épingle huit pays européens – Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Suisse et Royaume-Uni – où des poursuites judiciaires, souvent couplées à « des manœuvres d’intimidation, de harcèlement, et à des campagnes de dénigrement » ont été intentées contre des personnes ou des associations ayant apporté une aide à des migrants. Entre 2015 et 2018, 158 personnes et 16 ONG ont ainsi été soumises à des procédures judiciaires.

En Croatie, deux associations ont « été traînées devant les tribunaux (…) parce qu’elles avaient été témoins de renvois forcés illégaux et d’expulsions collectives » vers la Bosnie-Herzégovine ; à Malte, trois adolescents demandeurs d’asile secourus en mer avec une centaine d’autres personnes sont poursuivis pour terrorisme après s’être opposés au retour forcé vers les côtes libyennes ; en Suisse, c’est un pasteur, notamment, qui est mis en cause pour « aide à l’entrée et au séjour irréguliers » d’étrangers… La liste est longue.

En France, le « délit de solidarité » a déjà concerné plusieurs personnes dans les Alpes et la région de Calais. Venu témoigner à Paris, lundi, lors de la présentation du rapport, l’enseignant niçois Pierre-Alain Mannoni avait été relaxé lors de son premier procès avant d’être condamné à deux mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour avoir pris à bord de sa voiture, en 2016, trois jeunes Erythréennes épuisées dans la vallée de la Roya, entre Nice et la frontière italienne. La Cour de cassation ayant annulé cette dernière condamnation, il doit être à nouveau jugé en appel, à Lyon, le 18 mars. « A l’époque, confie-t-il, j’étais un péquin moyen, non engagé. Mais depuis, je me suis radicalisé car je suis tombé de haut. La police a bien vu que je n’étais pas un passeur mais j’ai été jugé comme un passeur ! »

Situation dramatique

La loi asile-immigration a, depuis, été modifiée. L’aide au séjour n’est plus passible de poursuite dès lors « qu’elle n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte » et a consisté à fournir une aide « dans un but exclusivement humanitaire ». Mais cette rédaction continue de faire peser une épée de Damoclès sur les militants. Et après plus de trois ans de bataille judiciaire, Pierre-Alain Mannoni se voit aujourd’hui contraint de faire un appel aux dons pour financer ses frais de justice.

En Grèce, la situation de Sarah Mardini, une Syrienne de 24 ans, et de Sean Binder, un Allemand de 25 ans, est plus dramatique encore. Tous deux bénévoles pour une ONG de sauvetage en mer à Lesbos, ils ont déjà passé cent jours en détention avant d’être libérés sous caution en décembre 2018. Accusés de trafic d’êtres humains et d’appartenance à une organisation criminelle, ils encourent jusqu’à vingt-cinq ans de prison.

« En 2002, l’Union européenne a voulu harmoniser le droit des pays membres en adoptant une directive et une décision-cadre (…) visant à lutter contre le trafic d’êtres humains en Europe. Or, l’imprécision de leurs dispositions et la large discrétion accordée pour leur application ont abouti à des poursuites judiciaires et à des sanctions visant de nombreux défenseurs des droits humains », souligne Amnesty. L’ONG réclame l’instauration d’un critère européen de gain financier ou matériel avant de criminaliser l’aide à l’entrée, au transit et au séjour d’une personne étrangère en situation irrégulière, ainsi qu’une clause d’exemption humanitaire obligatoire.