le combat de Michel Thierry Atangana inspire une proposition de loi française – JeuneAfrique.com

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale française par Pierre-Alain Raphan, député LREM, pourrait offrir aux victimes de détention arbitraire à l’étranger une protection en France.

Le 17 décembre, Pierre-Alain Raphan, député LREM (majorité), a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale française visant à faire reconnaître en droit français les avis (jusque-là consultatifs) du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.

Mécanisme national de soutien

Élaboré avec le Béninois Roland Adjovi, vice-président du groupe onusien, ce texte vise à offrir aux victimes de détention arbitraire à l’étranger « une protection » en France et une « réparation facilitée à travers un mécanisme national de soutien ».

Il s’inspire du combat de Michel Thierry Atangana, ce Français d’origine camerounaise qui a été emprisonné au Cameroun durant dix-sept ans. Depuis sa grâce, en 2014, il demande à la France de l’aider à obtenir réparation.

Selon nos sources, la proposition, qui engagerait la diplomatie française aux côtés des