« Nord Stream 2, un projet aussi grand que le nombre de controverses qu’il engendre »

Tribune. Traversant la mer baltique, le gazoduc Nord Stream 2 reliera les villes de Ust-Luga en Russie et Greifswald en Allemagne. Ses deux pipelines franchiront les eaux de la Russie, de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l’Allemagne sur une distance de 1200 km pour livrer à l’Europe occidentale 55 milliards de mètres cubes du gaz chaque année. Mais pour les ministres et les diplomates, l’envergure du projet est aussi grande que le nombre de controverses qu’il engendre.

Alors que le sort du gazoduc était incertain encore le 30 octobre, sa réalisation désormais paraît inévitable depuis que le Danemark a donné son feu vert à Nord Stream 2 AG, le consortium responsable de la construction du gazoduc et dirigé par Gazprom, pour poser les derniers 147 km de tuyaux dans les eaux territoriales danoises, au sud-est de l’île de Bornholm. Le Danemark a pris 2,5 ans pour prendre cette décision, fort controversée et politisée aux yeux des opposants du projet. Installé à une vitesse stupéfiante de 3 km par jour, le gazoduc devrait ainsi être achevé dans quelque semaines.

Pourtant, le vice-premier ministre russe Dmitry Kozak a récemment admis que le projet ne cesse d’accumuler du retard, et ne serait opérationnel qu’au milieu de l’année prochaine. Pourquoi ? Le projet Nord Stream 2 est au cœur de la bataille sur la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur le gaz, adoptée en avril 2019. Celle-ci a modifié les règles relatives au marché du gaz intérieur, qui dataient de 2009.

Les régles complexes du transport du gaz

Le changement principal consiste à étendre l’application des règles régulant le transport du gaz entre les Etats membres au transport de gaz à destination et en provenance de pays tiers, non-membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cependant, la nouvelle réglementation ne s’applique pas d’une manière égale à tous les gazoducs reliant l’UE avec des pays tiers. Elle ne couvre pas les conduites de gaz qui ont été « achevées » avant le 23 mai 2019.

Elle ne s’applique pas non plus aux projets soutenus par la Commission européenne, notamment aux gazoducs formant le corridor gazier sud-européen qui relie l’Azerbaïdjan à l’Italie en passant par la Turquie et les Balkans méridionaux. Le projet de gazoduc dit Baltic Pipe, qui acheminera le gaz norvégien vers la Pologne via le Danemark, sera lui aussi exempté. Nord Stream 2, en revanche – et en dépit du soutien allemand – ne pourra devenir opérationnel avant que les États-membres se mettent d’accord sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle directive.