Starbucks l’emporte face à Bruxelles, au contraire de Fiat Chrysler

Par Jean-Pierre Stroobants Publié aujourd’hui à 17h20

Temps de Lecture 2 min.

Une défaite pour le Luxembourg, une victoire pour les Pays-Bas, un match nul pour la Commission de Bruxelles : la justice européenne a tranché de manière différente les conflits qui opposaient Starbucks et Fiat Chrysler à l’Union européenne. La Commission demandait aux deux multinationales de rembourser des avantages fiscaux indus que les Pays-Bas ont accordés à la chaîne américaine de vente et de torréfaction de café, le Luxembourg au constructeur automobile.

Le tribunal de l’UE a estimé, mardi 24 septembre, que la branche financière européenne de Fiat Chrysler avait effectivement bénéficié, au Grand-Duché, d’une aide au fonctionnement, incompatible avec les règles du marché intérieur. Il a jugé, en revanche, que la Commission n’avait pas démontré l’illégalité des accords conclus entre les services fiscaux néerlandais et Starbucks pour l’imposition de ses bénéfices.

Les deux entreprises se voyaient réclamer quelque 30 millions d’arriérés d’impôts par les services de la concurrence, dirigés par la commissaire Margrethe Vestager, personnalité iconique de la lutte pour un traitement fiscal équitable de grandes sociétés qui bénéficient, dans plusieurs pays d’Europe, de nombreux avantages, voire d’exonérations complètes pour la taxation de leurs bénéfices. Ce qui s’apparente, selon Bruxelles, a des aides d’Etat illégales, qui entraînent dès lors des distorsions dans la concurrence.

Les décisions de la justice européenne étaient très attendues. Parce qu’elles étaient les premières du genre et, surtout, parce qu’elles étaient censées esquisser ce que sera le sort réservé au géant Apple. Bruxelles a exigé, en 2016, que la société de Tim Cook rembourse 13 milliards d’euros aux services fiscaux irlandais. Le tribunal européen doit, en principe, se prononcer dans un an sur le recours introduit par Dublin et Apple. Amazon et Alphabet, la société mère de Google, sont aussi dans le viseur de M^me Vestager, que le président américain Donald Trump a baptisée « Tax Lady ». 

« Des orientations importantes »

A Bruxelles, les spécialistes estiment désormais, sur la base des conclusions des juges européens, que tout pronostic quant au sort qui sera réservé aux multinationales américaines serait toutefois hasardeux.

La commissaire danoise, future vice-présidente exécutive de la Commission que dirigera Ursula von der Leyen, dit, elle, avoir distingué « des orientations importantes » dans les décisions de mardi. « Elles confirment que, si les Etats membres ont une compétence exclusive pour déterminer leur législation en matière de fiscalité directe, ils doivent le faire dans le respect du droit communautaire, et y compris des règles relatives aux aides d’Etat ».

A Luxembourg, le gouvernement examine le jugement et indique qu’il « se réserve tous ses droits ». Il souligne, par ailleurs, qu’il a mis en œuvre « de nombreuses réformes destinées à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales ». Il affirme enfin qu’il continuera à participer « de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises ».

A La Haye, le secrétaire d’Etat aux finances Menno Snel a estimé que « la décision de la justice européenne prouve que le fisc néerlandais a traité Starbucks comme les autres sociétés, et pas mieux ou différemment ». Le gouvernement du libéral Mark Rutte entend, par ailleurs, réviser prochainement sa politique fiscale à l’égard des multinationales.