la suspension du Parlement britannique déclarée légale

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 12h46, mis à jour à 15h33

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Les députés britanniques proeuropéens avaient gagné une manche, mardi au Parlement, dans l’interminable crise du Brexit ; mais ils viennent d’en perdre une autre sur le front juridique, mercredi 4 septembre. La plus haute instance civile d’Ecosse a en effet déclaré légale la suspension très controversée du Parlement, décidée fin août par le premier ministre conservateur Boris Johnson.

Le même jour, ce dernier a par ailleurs proposé d’organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, en cas de nouvelle défaite au Parlement sur le Brexit.

• La suspension du Parlement n’est pas illégale

Le juge Raymond Doherty a rejeté l’action intentée par 75 parlementaires proeuropéens pour bloquer la suspension du Parlement, dénoncée par ses opposants comme une manœuvre du chef du gouvernement visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Boris Johnson avait déclenché un coup de théâtre – et une vive polémique – la semaine dernière en décidant de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu’au 14 octobre, à seulement deux semaines de la date prévue du Brexit. Cette suspension avait été entérinée par la reine Elizabeth II.

« De mon point de vue, il n’y a pas eu d’infraction à la loi », a déclaré le juge Doherty. La suspension relève « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques », a-t-il argué dans son jugement, estimant qu’il était du ressort « du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat » de trancher.

« Il semble que nous ayons perdu », a écrit sur Twitter Joanna Cherry, une députée nationaliste écossaise, mais « nous allons faire appel immédiatement » :

Seems we have lost #Cherrycase to stop #prorogation at 1st instance. Judge rules court can’t review exercise of pre… https://t.co/nOkC6K6YE5

— joannaccherry (@Joanna Cherry QC MP)

Deux autres actions en justice similaires doivent encore être tranchées au Royaume-Uni.

• Johnson propose des élections le 15 octobre

Le chef du gouvernement a, par ailleurs, proposé mercredi d’organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, en cas de nouvelle défaite au Parlement sur le Brexit.

Lors d’échanges acrimonieux à la Chambre des communes, « Bo Jo » a mis au défi le leader de l’opposition, Jeremy Corbyn, de soutenir cette proposition, « afin de permettre au peuple de ce pays d’exprimer son opinion ». M. Johnson a en effet besoin des deux tiers des voix aux Communes pour dissoudre le Parlement. Impossible sans celles des travaillistes.

Jeremy Corbyn avait de son côté affirmé mardi soir qu’il ne se prononcerait pas en faveur d’élections anticipées avant d’avoir obtenu que la loi anti-« no deal » ne soit proprement ratifiée, pour faire comprendre au premier ministre qu’il n’avait pas la maîtrise du calendrier électoral.